Valable pour 1 ordinateur 

Adobe Systems Incorporated
Contrat de licence électronique pour utilisateur
Version suisse

VEUILLEZ RETOURNER TOUT FORMULAIRE D’ENREGISTREMENT ACCOMPAGNANT LE PRODUIT AFIN DE BENEFICIER DES AVANTAGES DE L’ENREGISTREMENT

!INSTRUCTION IMPORTANTE A L’ATTENTION DE L’UTILISATEUR!
CECI EST UN CONTRAT ENTRE VOUS-MEME ET ADOBE SYSTEMS INCORPORATED ("ADOBE"), SOCIÉTÉ INCORPORÉE EN CONFORMITÉ AVEC LA LEGISLATION DE L’ÉTAT AMERICAIN DE DELAWARE. EN INDIQUANT VOTRE ACCORD CI-DESSOUS, VOUS ACCEPTEZ TOUTES LES CLAUSES ET CONDITIONS DE CE CONTRAT. Ce Contrat de Licence de l'Utilisateur Final d'Adobe Systems Incorporated accompagne un logiciel informatique Adobe® ("Logiciel") et des documents écrits expliquant l’utilisation du Logiciel ("Documentation"). Par le terme de "Logiciel", on entend également les mises à niveau, versions modifiées, mises à jour, additions et copies du Logiciel dont Adobe vous a accordé la licence. Avant d'indiquer votre acceptation à la fin du texte de ce Contrat, vous devez le lire avec attention. Si vous n'acceptez pas les clauses et conditions de ce Contrat, veuillez le préciser à l'endroit indiqué, vous ne serez alors plus autorisé à utiliser le Logiciel. Dans ce cas, veuillez retourner le Logiciel et tous les autres articles de l’emballage à Adobe ou à la source où vous vous l’êtes procuré. Vous recevrez ensuite en retour l’intégralité du montant que vous avez payé.

Conditions d’octroi de la licence. Le présent Contrat est un contrat de licence, et non un contrat de vente. Adobe demeure propriétaire de la copie du Logiciel contenue dans l’emballage, de son support, et de toute autre copie que le présent Contrat vous autorise à exécuter. Dès que vous acceptez ce Contrat, Adobe vous octroie une licence non-exclusive pour l’utilisation du Logiciel et de la Documentation aux conditions suivantes:

1. Utilisation du Logiciel.
1.1. Vous êtes autorisé à télécharger le Logiciel en mémoire à un seul endroit sur un disque dur ou sur tout autre périphérique de stockage d’ordinateur, sur le nombre maximum d’ordinateurs indiqué dans le coin supérieur gauche ("Nombre Autorisé d'Ordinateurs") du présent Contrat.
1.2. Si le Logiciel est configuré en vue d’une utilisation en réseau, vous pouvez l’installer sur un serveur unique en vue d’une utilisation sur un réseau unique et l’utiliser pour l’un ou l’autre (mais non les deux) des deux buts suivants:
  (a) installation permanente sur un disque dur ou un autre support jusqu’à concurrence du Nombre Autorisé d’Ordinateurs; ou
  (b) utilisation du Logiciel sur un tel réseau, pour autant que le nombre d’ordinateurs sur lesquels le Logiciel est utilisé à des moments variés n’excède pas le Nombre Autorisé d’Ordinateurs. Par exemple, si 100 ordinateurs sont reliés au serveur, avec jamais plus de 15 ordinateurs utilisant simultanément le Logiciel, alors que le Logiciel est utilisé sur 25 ordinateurs différents à des moments variés, le Nombre Autorisé d’Ordinateurs pour lequel vous avez besoin d’une licence sera de 25.
1.3. Vous êtes autorisé à afficher, modifier, reproduire et distribuer toute photographie, tout clip art ou tout autre ouvrage artistique, en totalité ou en partie, qui figure dans le Logiciel (sauf indication contraire dûment mentionnée), à condition que ces photographies, clip arts ou ouvrages artistiques ne soient pas distribués séparément. Ces photographies, ces clip arts et ces ouvrages artistiques ne peuvent pas être utilisés pour produire des matériaux obscènes, pornographiques ou lubriques.
1.4. Vous êtes autorisé à faire une copie de sauvegarde du Logiciel, à condition que cette copie ne soit pas installée ou utilisée sur quelqu’ordinateur que ce soit.

1.5. UTILISATION CHEZ SOI.  L’utilisateur principal de chaque ordinateur sur lequel le Logiciel est installé ou utilisé est autorisé à également installer le Logiciel sur un ordinateur secondaire, domestique ou portable. Cependant, le Logiciel ne doit pas être utilisé par un tiers sur l’ordinateur secondaire, s’il est déjà utilisé simultanément sur l’ordinateur principal.

1.6. LOGICIEL DE POLICES DE CARACTÈRES. Si le Logiciel comprend un logiciel de polices de caractères: 
(a) Vous êtes autorisé à utiliser les logiciels de polices de caractères selon les modalités décrites ci-dessus sur le Nombre Autorisé d’Ordinateurs et à exploiter ces logiciels sur tout périphérique de sortie relié à ces ordinateurs.
(b) Lorsque le Nombre Autorisé d’Ordinateurs est égal ou inférieur à cinq, vous êtes autorisé à télécharger les logiciels de polices de caractères sur la mémoire (disque dur ou RAM) d’un périphérique de sortie relié à au moins un des ordinateurs en question, de manière à ce que ces logiciels restent internes au périphérique de sortie. Le téléchargement des logiciels de polices de caractères sur un périphérique de sortie supplémentaire est autorisé pour tout multiple de cinq représenté par le Nombre Autorisé d’Ordinateurs.
(c) Vous êtes en outre autorisé à mettre à la disposition d’un imprimeur ou de tout prestataire de services une copie du ou des logiciel(s) de polices de caractères que vous avez utilisée(s) pour un fichier particulier et ce prestataire de services est autorisé à utiliser cette ou ces police(s) afin de traiter votre fichier, pour autant que ce prestataire de services vous ait informé qu’une licence valable pour l’utilisation des logiciels de polices de caractères concernés lui a été octroyée ou qu’il en a acquis une.
(d) Vous êtes autorisé à convertir les logiciels de polices de caractères dans un autre format et de les installer, afin de les utiliser dans d’autres systèmes, aux conditions énoncées ci-dessous. Toute installation d’un logiciel converti sera considérée comme valant une unité sur votre Nombre Autorisé d’Ordinateurs. Vous déclarez de plus accepter que l’utilisation des logiciels que vous avez convertis soit soumise aux dispositions du présent Contrat, que ces logiciels ne soient utilisés que pour votre besoin propre, habituel, interne, commercial ou personnel, et que, sous réserve des exceptions mentionnées au point 3 ci-dessous, l’utilisation de ceux-ci ne soit pas exploitée ou cedée pour quelque but que ce soit.

2. Droits d’auteur.
2.1.  Le Logiciel est la propriété intellectuelle d’Adobe et de ses fournisseurs et est protégé en matière de propriété intellectuelle. La structure, l’organisation et le code du Logiciel renferment en outre des secrets commerciaux de valeur et des données confidentielles d’Adobe et de ses fournisseurs.
2.2.  Vous êtes tenu de traiter le Logiciel comme n’importe quel autre support protégé en matière de propriété intellectuelle, tel qu’un livre par exemple. Vous n’êtes pas autorisé à copier le Logiciel ou la Documentation, à moins que cela ne soit autorisé dans la disposition relative à l’utilisation du Logiciel. Toute copie que vous êtes autorisé à faire conformément aux dispositions du présent Contrat doit être pourvue des mêmes indications en matière de droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle que celles apparaissant sur le Logiciel original.
2.3.  A l’exception des logiciels de polices de caractères, qui selon la disposition relative à l’utilisation du Logiciel peuvent être convertis ou modifiés, vous vous engagez à ne pas modifier, adapter ou traduire le Logiciel. Vous vous engagez en outre à ne pas décrypter, décompiler, désassembler ou tenter d’une quelconque autre manière que ce soit de découvrir le code de base du Logiciel.
2.4.  Les marques (marques de produits) ne doivent, conformément à la pratique reconnue en matière de marques, être utilisées qu’en vue de l’identification du titulaire de la marque. Des marques ne peuvent être utilisées que pour la distinction du matériel produit et imprimé au moyen du Logiciel. L’utilisation d’une marque autorisée par le présent Contrat ne vous confère aucun droit de propriété sur cette marque.
2.5.  A l’exception de ce qui est stipulé ci-dessus, ce Contrat ne vous donne pas le moindre droit d’utilisation en relation avec les droits de propriété intellectuelle rattachés au Logiciel. Dans la mesure où en vertu de l’article 21 de la Loi fédérale sur le droit d’auteur et les droits voisins vous êtes autorisé à décrypter le Logiciel, afin d’obtenir les informations nécessaires en vue de rendre celui-ci compatible avec d’autres softwares, vous êtes dans l’obligation de requérir préalablement ces informations auprès d’Adobe. Adobe peut édicter à cet effet des conditions appropriées et exiger le paiement d’un droit approprié. Pour toute question relative à la fourniture d’informations, vous êtes prié de vous adresser au Customer Support Department, Adobe Systems Europe Limited, Adobe House, Mid New Cultins, Edinburgh, Scotland EH11 4DU, United Kingdom, télécopie +44 (0) 131-453-4422.

3. Cession de Logiciel sous licence.
3.1.  Vous n’êtes pas autorisé à louer, donner en leasing ou prêter le Logiciel ou la Documentation, ou encore accorder une sous-licence.
3.2.  Vous êtes en revanche autorisé à céder tous vos droits à la jouissance du Logiciel et de la Documentation à une personne physique ou morale à condition que : (i) vous lui transfériez le présent Contrat, le Logiciel, y compris toutes les copies, mises à jour et versions antérieures, ainsi que toutes les copies du logiciel de polices de caractères converti en d’autres formats, et la Documentation, et (ii) que vous ne gardiez aucune copie, et notamment aucune copie en mémoire dans l’ordinateur et (iii) que la personne physique ou morale bénéficiant de ce transfert accepte d’être liée par les clauses et conditions de ce Contrat.

4. Logiciel d’Environnement Multiple / Logiciel de Langage Multiple / Logiciel sur Double Support / Exemplaires Multiples / Mises à Niveau.
4.1.  Si cet emballage contient deux ou plusieurs versions du Logiciel adaptées à l’environnement de l’utilisateur (Macintosh et Windows® par exemple), deux ou plusieurs versions du Logiciel traduites en des langues différentes, le même Logiciel sur deux supports différents (disquette et CD-ROM par exemple) ou si vous recevez de telles versions du fait de l’achat du Logiciel contenu dans l’emballage, et/ou si vous recevez d’une autre manière deux ou plusieurs versions du Logiciel, le nombre total d’ordinateurs sur lesquels l’ensemble des versions du Logiciel doivent être utilisées ne doit pas dépasser le Nombre Autorisé d’Ordinateurs.
4.2.  Conformément aux dispositions du présent Contrat, vous pouvez faire une copie de sauvegarde de chaque version du Logiciel que vous utilisez. Les versions ou copies non-utilisées du Logiciel et le Logiciel se trouvant sur des supports non-utilisés ne peuvent pas être loués, donnés en leasing, prêtés ou cédés et il ne peut être accordé de sous-licence, sauf si cela intervient dans le cadre de la cession permanente décrite plus haut de l’ensemble du Logiciel et de la Documentation.
4.3.  En cas d’acquisition d’un "upgrade" ou d’une mise à jour du Logiciel, vous êtes autorisé, en vue du passage à la nouvelle version, à utiliser la version précédente pendant nonante (90) jours à compter de l’acquisition de la nouvelle version; à l’expiration de ce délai, vous n’aurez plus de licence vous autorisant à utiliser la version précédente. 

5. Responsabilité limitée.
5.1.  Pendant une durée de nonante (90) jours suivant la remise du Logiciel, Adobe garantit à votre égard que le Logiciel fonctionne conformément à la Documentation. Cette garantie ne s’applique pas au logicel de polices de caractères converti en d’autres formats. En cas d’exercice de la garantie, vous êtes tenu de retourner le Logiciel avec une copie de votre ticket de caisse au cours de cette période de nonante (90) jours à la source où vous vous êtes procuré le Logiciel.
5.2.  Si le Logiciel ne fonctionne essentiellement pas conformément à la Documentation, la responsabilité unique et exclusive d’Adobe et de ses fournisseurs se limite, au choix d’Adobe, à l’échange du Logiciel où à la restitution du droit de licence que vous avez payé pour le Logiciel et vos prétentions sont limitées en conséquence. Il ne sera assumé aucune autre garantie. Pour toute information complémentaire au sujet de la garantie, vous êtes prié de vous adresser au Customer Support Department d’Adobe.
5.3. Les droits découlant en votre faveur de dispositions impératives de la loi visant à la protection des consommateurs ne sont pas affectés par les dispositions du présent Contrat.

6. Droit applicable et dispositions générales.
6.1.   Au cas où une partie ou clause du présent Contrat devait être inéfficace ou impossible à exécuter, l’efficacité des autres dispositions du présent Contrat ne s’en trouverait pas affectée et celles-ci resteraient valables et exécutables.
6.2.   Vous vous engagez à ce que le Logiciel ne soit pas transporté, expédié ou exporté dans un quelconque pays et ne soit pas utilisé d’une manière prohibée par la loi américaine sur le contrôle des exportations (United States Export Administration Act) ou par toute autre loi, disposition ou ordonnance en matière d’exportation.
6.3.  Adobe peut résilier le présent Contrat sans délai en cas de violation de votre part des dispositions de celui-ci. Toute modification au présent Contrat necessite la forme écrite et doit être avalisée par la signature d’un représentant d’Adobe désigné à cet effet.
6.4.  Le présent Contrat est exclusivement soumis au droit suisse. La Convention des Nations-Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises et la Loi uniforme sur la conclusion de contrats de ventes internationaux portant sur des choses mobilières sont expréssement exclues.
6.5.  Le présent Contrat constitue le contrat de licence entre Adobe et vous-même, relatif à l’utilisation du Logiciel et de la Documentation. Il annule et remplace tous pourparlers, engagements, déclarations, contrats de licence pour utilisateur final, communications et publicités préalables, concernant le Logiciel et la Documentation. 

7. Note pour les utilisateurs du Gouvernement des États-Unis. Le Logiciel et la Documentation sont des "Éléments commerciaux" ("Commercial Items") qui sont conformes à la définition de la norme 48 C.F.R., paragraphe 2.101, et se composent de "Logiciel informatique commercial" ("Commecial Computer Software") et de "Documentation de logiciel informatique commercial"("Commercial Computer Software Documentation"), qui sont conformes aux définitions de la norme 48 C.F.R., paragraphe 12.212 ou 48 C.F.R., paragraphe 227.7202, suivant le cas. En conformité avec 48 C.F.R., paragraphe 12.212 ou 48 C.F.R., paragraphes 227.7202-1 à 227.7202-4, suivant le cas, le "Logiciel informatique commercial" et la "Documentation de logiciel informatique commercial" sont licenciés à des utilisateurs employés par le gouvernement américain, premièrement, uniquement en tant qu’ "Éléments commerciaux" ("Commercial Items") et, deuxièmement, uniquement avec les droits qui sont accordés à tous les autres utilisateurs en conformité avec les termes et conditions du présent Contrat.

Droits sur travaux non publiés réservés en vertu de la législation des États-Unis d’Amérique sur les droits d’auteur. Adobe Systems Incorporated, 345 Park Avenue, San Jose, CA 95110-2704, U.S.A.

Pour références, une copie de ce Contrat de Licence de l'Utilisateur Final est accessible après que vous ayez installé le Logiciel. Pour toutes questions concernant le présent Contrat ou pour tous renseignements que vous souhaitez obtenir d’Adobe, veuillez utiliser l’adresse jointe à ce produit afin de contacter une filiale Adobe ou écrire à: Customer Support Department (service clientèle), Adobe Systems Europe Limited, Adobe House, Mid New Cultins, Edinburgh, Scotland EH11 4DU, United Kingdom, télécopie +44 (0) 131-453-4422.

Adobe et une marque d’Adobe Systems Incorporated. Macintosh est une marque enregistrée d’Apple Computer Inc. Windows est une marque enregistrée de Adobe Systems Incorporated.

VEUILLEZ INDIQUER VOTRE ACCEPTATION OU VOTRE REFUS D'ACCEPTATION DU CONTRAT SUSDIT, EN CLIQUANT SUR LE BOUTON APPROPRIE SITUE CI-DESSOUS. SI VOUS REFUSEZ CE CONTRAT, L’INSTALLATION DU LOGICIEL NE SERA PAS POSSIBLE. POUR INSTALLER LE LOGICIAL, IL VOUS FAUT ACCEPTER TOUTES LES CLAUSES ET CONDITIONS DU CONTRAT SUSDIT.

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